Constructeur de Maisons Individuelles (CMI)

Nos engagements / Sécurité

Nos engagements / Sécurité
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Un projet de construction sans surprise !

Nos équipes qualifiées sont là pour veiller au bon déroulement des travaux, à la sécurité, et au respect de nos engagements. Elles sont également disponibles pour toutes les questions que vous vous posez.

Des engagements contractuels transparents pour un projet de construction sans surprise ! Un CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle (Loi de 1990) Nos prix sont fermes et définitifs Le délai des travaux est garanti par contrat Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, un seul responsable : TY GWENN

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Les Garanties du Contrat de Construction de Maison Individuelles (CCMI): Garantie Financière

Garantie de remboursement : elle vous garantit le remboursement de l’acompte versé à la signature du contrat, si les conditions suspensives ne sont pas levées dans le délai imparti.

Garantie de livraison à prix et délai convenu (caution financière) : elle prend naissance à l’ouverture du chantier, et vous garantit l’achèvement de la maison au prix et dans le délai défini au contrat. Tout constructeur doit vous fournir une garantie financière, vous couvrant en cas de défaillance de ce dernier pendant la construction. C’est à dire que le garant termine votre chantier, quelle que soit la situation, dans les termes du contrat, dans le respect du prix et du délai.

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Plusieurs garanties légales

A la réception de votre nouvelle maison, vous bénéficiez de plusieurs garanties légales sécurisant votre investissement immobilier et son bon usage :

Garantie décennale

Vous pouvez solliciter l’intervention de votre constructeur, dans les 10 ans qui suivent la réception de votre maison, pour ces cas précis :
– dommages compromettant la solidité et les éléments d’équipements liés à la structure de la construction
– dommages compromettant ou rendant le logement inhabitable

Achèvement des travaux

Garantie de parfait achèvement des travaux : cette garantie, valable 1 an, oblige votre constructeur à intervenir pour réparer toutes les malfaçons relevées dans l’année qui suit la livraison de votre bien.

Garantie biennale

Garantie biennale : destinée à couvrir pendant deux ans après la réception tous les éléments dissociables et démontables du logement, elle protège le Maître d’Ouvrage des dysfonctionnements éventuels.

Assurance dommages-ouvrage

Assurance Dommages-Ouvrage : nominative et obligatoire pour chaque maison neuve depuis la Loi du 4 janvier 1978, cette assurance protège le maître d’ouvrage (c’est-à-dire vous) pendant 10 ans contre tous les désordres qui pourraient rendre la maison impropre à sa destination. Tout constructeur de maisons individuelles doit être en mesure de vous la proposer dans de bonnes conditions.

Offre de parrainage

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